Affichage légal
ARRETÉS PERMANENTS
Consultez et téléchargez les arrêtés définitifs
Vous pouvez consulter et/ou télécharger l’arrêté de votre choix ci-dessous.
2023
Affaire Générale
Cimetière
- Achat concession Famille R.
- Achat cavurne Famille J.
- Achat cavurne Famille O.
- Renouvellement concession Famille V.
- Achat cavurne Famille H.
- Renouvellement concession Famille P.
- Renouvellement concession Famille F.
- Achat cavurne famille D
- Renouvellement concession Famille B.
- Renouvellement concession Famille B.
- Achat concession Famille O.
- Renouvellement concession Famille D.
- Renouvellement concession Famille V.
- Renouvellement concession Famille G.
- Renouvellement concession Famille H.
- Renouvellement concession Famille P.
- Renouvellement concession Famille M.
- Renouvellement concession Famille P.
- Achat concession Famille C.
2024
Cimetière
Finances
2025
Affaire Générale
Cimetière
Urbanisme
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit Richebourg
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit La Pierre Blanche
- Nouvelles numérotations de voirie sur la place de la Bosselle
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit – la Hauture
- Nouvelles numérotations de voirie – la Menantière
- Arrêté d’alignement La Petite Meilleraie
- Nouvelles numérotations de voirie rue Pierre Garreau
- Nouvelles numérotations de voirie rue de la Bosselle
Voirie
- Défense extérieure contre l’incendie année 2025
- Entretien par les propriétaires de leur(s) buse(s) dans les fossés communaux
- Interdiction permanente de stationnement des caravanes, camping-cars et véhicules utilitaires
- Interdiction permanente de stationnement sur les zones non prévues à cet effet sur le site des Rives Garreau
- Travaux d’assainissement ou d’eau potable année 2026
2026
Affaire Générale
Cimetière
Urbanisme
- Nouvelle numérotations de voirie au lieu-dit la Pierre Blanche
- Nouvelles numérotations de voirie rue Gilles Delahaye
- Nouvelles numérotations de voirie rue Pierre Garreau
- Nouvelles numérotations de voirie rue Pierre Garreau
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit la Bauche
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit la Dabinière
- Nouvelles numérotations de voirie route de la Planche
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit l’Ardrère
ARRETÉS TEMPORAIRES
Consultez et téléchargez les autres affichages légaux.
Arrêtés municipaux
Autorisation débit de boisson
Arrêté de circulation
- SAUR//Travaux d’assainissement ou d’eau potable [jusqu’au 31 décembre 2026
- AXIONE//Arrêté annuel projet FIBRE44
- CIRCET//Arrêté annuel remplacement appuis télécom
- Bouygues E&S LE BIGNON// Travaux de remplacemeent d’un poste ENEDIS sur poteau par un poste au sol et remplacement d’un poteau penché – La Perche (jusqu’au 7 décembre 2026)
- SPIE CityNetwork Le Bignon//Réalisation branchement ENEDIS – D56 et rue Pierre Garreau (jusqu’au 22 novembre 2026)
Permission de voirie
Autorisation de stationnement
Arrêté préfectoraux
Coordination des politiques publiques
Citoyenneté et légalité
Direction departementale des territoires et de la mer
Autres
- Composition conseil CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des communes de Loire Atlantique
- Arrêté d’interdiction de vente et utilisation d’artifices divertissement
- Réglementation de la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique
- Arrêté modificatif sur la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêtés départementaux
Arrêté temporaire de circulation
Arrêtés ministériels
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire