Affichage légal
ARRETÉS PERMANENTS
Consultez et téléchargez les arrêtés définitifs
Vous pouvez consulter et/ou télécharger l’arrêté de votre choix ci-dessous.
2023
Général
Cimetière
- Achat concession Famille R.
- Achat cavurne Famille J.
- Achat cavurne Famille O.
- Renouvellement concession Famille V.
- Achat cavurne Famille H.
- Renouvellement concession Famille P.
- Renouvellement concession Famille F.
- Achat cavurne famille D
- Renouvellement concession Famille B.
- Renouvellement concession Famille B.
- Achat concession Famille O.
- Renouvellement concession Famille D.
- Renouvellement concession Famille V.
- Renouvellement concession Famille G.
- Renouvellement concession Famille H.
- Renouvellement concession Famille P.
- Renouvellement concession Famille M.
- Renouvellement concession Famille P.
- Achat concession Famille C.
2024
Cimetière
Voirie
Finances
2025
Urbanisme
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit Richebourg
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit La Pierre Blanche
- Nouvelles numérotations de voirie sur la place de la Bosselle
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit – la Hauture
- Nouvelles numérotations de voirie – la Menantière
- Arrêté d’alignement La Petite Meilleraie
Cimetière
Voirie
- Défense extérieure contre l’incendie année 2025
- Entretien par les propriétaires de leur(s) buse(s) dans les fossés communaux
- Interdiction permanente de stationnement des caravanes, camping-cars et véhicules utilitaires
- Interdiction permanente de stationnement sur les zones non prévues à cet effet sur le site des Rives Garreau
2026
Urbanisme
Contenu à venir
Cimetière
Contenu à venir
Voirie
Contenu à venir
ARRETÉS TEMPORAIRES
Consultez et téléchargez les autres affichages légaux.
Arrêtés municipaux
Autorisation débit de boisson
Arrêté de circulation
- ENEDIS – année 2025
- SPIE SA / Modification du réseau électrique à la Morinière [jusqu’au 5 déc 2025]
- VFE // Modification du réseau électrique – Route de la Planche au niveau du cimetière [jusqu’au 30 nov 2025]
- SAUR//Travaux d’assainissement ou d’eau potable [jusqu’au 31 décembre 2026
- SPIE CityNetwork Le Bignon//Travaux de raccordement du réseau électrique aéro-souterrain – Richebourg [jusqu’au 16 janv 2026]
Permission de voirie
Autorisation de stationnement
Arrêté préfectoraux
Coordination des politiques publiques
Citoyenneté et légalité
Direction departementale des territoires et de la mer
Arrêtés départementaux
Arrêté temporaire de circulation
Arrêtés ministériels
texte
Contenu à venir