Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui exprime le projet de la commune en matière d’aménagement pour les 10 prochaines années.
Cet outil réglementaire définit l’usage des sols et les règles de construction. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime dans le cadre d’un projet de développement durable : les zones d’activités ou d’habitations, les voies de communication routières, les espaces agricoles ou paysagers, les équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…
DE QUOI EST COMPOSÉ LE PLU ?
- Un rapport de présentation : il comprend le diagnostic de la commune (Quelle est la situation actuelle ? Quels sont les enjeux ?), les justifications des choix retenus et l’analyse des incidences sur l’environnement.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c’est le document qui présente les grandes orientations qui fondent le projet de PLU. Il s’agit du projet politique de la commune : Quel territoire voulons-nous ? Quels sont nos objectifs ?
- Des documents graphiques et écrits : le projet politique va être traduit réglementairement via des outils qui déterminent « où et comment construire » (un règlement écrit, un règlement graphique aussi appelé « zonage » et des orientations d’aménagement et de programmation).
- Des annexes : elles sont informatives et précisent notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, le fonctionnement du territoire concernant les eaux usées, les eaux pluviales, …
POURQUOI ENGAGER UNE RÉVISION DE NOTRE PLU ?
La commune de Remouillé dispose actuellement d’un PLU approuvé à la fin d’année 2013 et modifié à une reprise depuis. Il a donc plus de 10 ans, il est aujourd’hui temps d’engager une révision de celui-ci.
Il nécessite d’être revu d’une manière générale pour tenir compte de l’évolution du contexte depuis 2013,
et traduire à l’échelle de notre territoire les orientations et objectifs des documents supracommunaux.
Ainsi, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires sont intervenues, comme par exemple la loi Climat et Résilience traduisant la volonté de davantage de sobriété foncière sur le territoire national en limitant l’artificialisation des sols.
Que dit la loi « Climat & Résilience » ?
Cette loi du 22 août 2021 a fixé un double objectif qui se traduit par des obligations applicables à la commune : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d’ici à 2050 « zéro artificialisation nette » (ZAN), c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.
Le contexte territorial a évolué avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Vignoble Nantais qui est en cours de révision.
Le SCoT est un document de référence qui définit un certain nombre d’orientations d’aménagement et d’objectifs relatifs aux espaces à préserver, au nombre de logements à produire, à la densité minimale des futures opérations d’habitat, etc.
La révision du PLU permettra de mettre en œuvre un projet urbain d’ensemble, cohérent et de qualité, mais aussi de réinterroger, redéfinir les enjeux de notre territoire au regard du contexte actuel afin de définir un projet d’aménagement adapté pour faire de Remouillé une commune toujours aussi attractive, dynamique, solidaire, au cadre de vie préservé, capable de s’adapter aux enjeux écologiques et de préparer notre avenir commun.
La révision est une procédure longue et participative qui se déroule sur plusieurs années.
Une réunion publique sera programmée à l’automne.
D’autres temps de participation seront programmés par la suite :
• Une exposition évolutive
• Des articles de suivi de la procédure dans le magazine municipal, sur le site internet
• Dès à présent, un registre papier est ouvert à l’accueil de la mairie.
Chacun peut venir y faire figurer ses remarques et observations. Elles peuvent également être adressées par courrier à Mairie de Remouillé, 1 rue de l’Hôtel de Ville
• Une adresse mail est à votre disposition : revisionplu@remouille.fr
Courriers et mails seront ajoutés au fur et à mesure au registre de concertation afin que chacun puisse avoir connaissance des propositions, demandes ou remarques formulées par les autres citoyens.
