Affichage légal
ARRETÉS PERMANENTS
Consultez et téléchargez les arrêtés définitifs
Vous pouvez consulter et/ou télécharger l’arrêté de votre choix ci-dessous.
2023
Affaire Générale
Cimetière
- Achat concession Famille R.
- Achat cavurne Famille J.
- Achat cavurne Famille O.
- Renouvellement concession Famille V.
- Achat cavurne Famille H.
- Renouvellement concession Famille P.
- Renouvellement concession Famille F.
- Achat cavurne famille D
- Renouvellement concession Famille B.
- Renouvellement concession Famille B.
- Achat concession Famille O.
- Renouvellement concession Famille D.
- Renouvellement concession Famille V.
- Renouvellement concession Famille G.
- Renouvellement concession Famille H.
- Renouvellement concession Famille P.
- Renouvellement concession Famille M.
- Renouvellement concession Famille P.
- Achat concession Famille C.
2024
Cimetière
Finances
2025
Affaire Générale
Cimetière
Urbanisme
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit Richebourg
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit La Pierre Blanche
- Nouvelles numérotations de voirie sur la place de la Bosselle
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit – la Hauture
- Nouvelles numérotations de voirie – la Menantière
- Arrêté d’alignement La Petite Meilleraie
- Nouvelles numérotations de voirie rue Pierre Garreau
- Nouvelles numérotations de voirie rue de la Bosselle
Voirie
- Défense extérieure contre l’incendie année 2025
- Entretien par les propriétaires de leur(s) buse(s) dans les fossés communaux
- Interdiction permanente de stationnement des caravanes, camping-cars et véhicules utilitaires
- Interdiction permanente de stationnement sur les zones non prévues à cet effet sur le site des Rives Garreau
- Travaux d’assainissement ou d’eau potable année 2026
2026
Affaire Générale
Cimetière
Urbanisme
- Nouvelle numérotations de voirie au lieu-dit la Pierre Blanche
- Nouvelles numérotations de voirie rue Gilles Delahaye
- Nouvelles numérotations de voirie rue Pierre Garreau
- Nouvelles numérotations de voirie rue Pierre Garreau
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit la Bauche
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit la Dabinière
- Nouvelles numérotations de voirie route de la Planche
- Nouvelles numérotations de voirie au lieu-dit l’Ardrère
ARRETÉS TEMPORAIRES
Consultez et téléchargez les autres affichages légaux.
Arrêtés municipaux
Autorisation débit de boisson
Arrêté de circulation
- SAUR//Travaux d’assainissement ou d’eau potable [jusqu’au 31 décembre 2026
- AXIONE//Arrêté annuel projet FIBRE44
- CIRCET//Arrêté annuel remplacement appuis télécom
- Bouygues E&S LE BIGNON// Travaux de remplacemeent d’un poste ENEDIS sur poteau par un poste au sol et remplacement d’un poteau penché – La Perche (jusqu’au 7 décembre 2026)
- Commune de Remouillé//Journées du Patrimoine – rue Basse Rue (le samedi 19 septembre 2026)
- MARQUALIGNE//Réfection des marquages au sol sur la commune de Remouillé (jusqu’au 25 septembre 2026)
Permission de voirie
- Techni-Vert17 ÉLAGAGE//Élagage et abattage d’arbres sous lignes électriques HTA d’ENEDIS – Commune de Remouillé (jusqu’à fin septembre 2026)
- SPIE Citynetwork le Bignon//Terrassement et pose de câble et poste – la Fêtelière (jusqu’au 3 septembre 2026)
- IERT//Réalisation de pose de compteur et branchement aux réseaux – rue des Champs (jusqu’au 2 septembre 2026)
Autorisation de stationnement
- KEOLIS SANTÉ SUD LOIRE VENDÉE//Autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Remouillé (année 2026)
- SARL 2P PEINTURE//Autorisation de stationnement d’un échafaudage – 8 rue du Ralliement (jusqu’au 19 octobre 2026)
- MARQUALIGNE// Interdiction de stationnement place de la Bosselle, restaurant scolaire et PMS (le 23 septembre 2026)
- MARQUALIGNE//Interdiction de stationnement sur les parkings communaux (jusqu’au 25 septembre 2026)
Arrêté préfectoraux
Coordination des politiques publiques
Citoyenneté et légalité
Direction departementale des territoires et de la mer
Autres
- Composition conseil CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des communes de Loire Atlantique
- Arrêté d’interdiction de vente et utilisation d’artifices divertissement
- Réglementation de la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de la Loire-Atlantique
- Arrêté modificatif sur la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêtés départementaux
Arrêté temporaire de circulation
Arrêtés ministériels
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire