Urbanisme
Service urbanisme de Remouillé
Le service Urbanisme de la Mairie de Remouillé est à votre disposition pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour vous expliciter les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Les permanences du service urbanisme sont :
– Le mardi de 14h00 à 16h00 (sur rendez-vous) et de 16h00 à 19h15 (avec ou sans rendez-vous)
– Le vendredi de 9h00 à 12h00 (avec ou sans rendez-vous) et de 14h00 à 15h30 (sur rendez-vous)
Vous pouvez contacter le service au 02 40 06 62 14
Service urbanisme et habitat de l'AggloH
Le service urbanisme de la Communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel. C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet.
Permanence sur rendez-vous :
– Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin).
– Accueil du public uniquement sur rendez-vous au siège : 13 rue des Ajoncs – 44190 Clisson
Contactez le service au 02 28 00 88 88
Affichage réglementaire
Consulter la liste des dépôts et des décisions d’urbanisme
Sélectionnez Remouillé
Puis Avis de Dépôt ou Décision
Enfin choisissez par type de dossier
Affichage des dépôts
Article R423-6
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
Affichage des décisions
Article R424-15
Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.
La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.
Quelles sont vos obligations avant de construire ou de transformer votre logement ?
Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la Commune afin de permettre la vérification de la conformité de vos travaux aux règles d’urbanisme en vigueur.
Retrouvez les fiches pratiques sur le site de l’Agglo pour vous aider à constituer votre dossier selon votre projet :
Selon la nature et l’importance des travaux, il convient de déposer une demande de permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux :
- Soit au format papier, directement en mairie ou par voie postale. La commune enregistre les dossiers et les transmet au service « Urbanisme et Habitat » de la Communauté d’Agglomération pour instruction,
- Soit de manière dématérialisée, en ligne, en vous connectant à
Les délais d’instruction varient entre 1 et 3 mois en fonction du type de dossier.
Formulaires de Demande de Travaux
Si vous souhaitez déposer votre dossier en version papier à la mairie, merci de nous transmettre deux copies du dossier.
Accédez aux différents formulaires de demande selon le type de votre projet :
Formulaires de Suivi des Travaux
Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux de construction ou de rénovation vous devez déclarer en mairie le début et la fin de vos travaux.
Cette démarche permet de suivre l’avancement du chantier et de s’assurer que les travaux réalisés sont conforme avec le dossier établi.
Vous trouverez ci-après les formulaires correspondants :
Cadastre
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