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La commune a décidé d’être facilitateur, mais pas organisateur du « Grand débat national », pas de cahiers de doléances, mais la possibilité pour les citoyens de déposer un courrier que nous ferons suivre. LIRE LA SUITE... Remouillé

Décisions du conseil

Conseil Municipal du 8 novembre 2018

Commission de contrôle et de reforme de la gestion des listes électorales :

Les actuelles commissions administratives de révision des listes électorales sont supprimées et des commissions de controle sont misent en place à compter du 1er Janvier 2019. Leur role sera d’examiner les recours administratifs préalables contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin, ou au moins une fois par an.

Les membres de cette commission sont nommes par arrête préfectoral pour trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La composition de cette commission est de trois membres.

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, à l’unanimite, des membres presents :

•Prend acte que Monsieur CONFOLANT Andre, conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, sera propose pour etre nomme en tant que membre titulaire.
•Prend acte que Monsieur DUBOIS Rodolphe, conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, sera propose pour etre nomme en tant que membre suppleant.
•Valide la nouvelle commission de contrôle composee de Mme MERLET Marie Paule et Mme CORBINEAU Annick et M. CONFOLANT André à compter du 1er Janvier 2019.

Travaux de renovation et extension de la salle polyvalente Henri‑Claude Guignard – Validation de l’APD

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques mois, la commune travaille en partenariat avec le cabinet Interstices missionne par les elus et avec les services techniques sur le dossier de renovation et extension de la salle polyvalente Henri Claude Guignard.

A l’issue de plusieurs rencontres, le projet est arrive au stade de l’APD (avant-projet definitif). Le cabinet Interstices presente les plans du futur edifice et apporte les commentaires sur les motivations des elus dans les choix qui ont été faits.

L’estimation financière du projet s’élève à 332 550 €HT hors honoraires et frais annexes.

Le Conseil Municipal :

• Decide de valider l’avant-projet definitif des travaux de renovation et extension de la salle Henri Claude Guignard.
•Autorise M. le Maire à déposer le dossier de permis de construire auprès des instances compétentes.
•Invite le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la Region, du Département et tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier à la collectivite sur ce projet.

Enquete publique : réhabilitation de la déchèterie de Remouille

La Communaute d’agglomeration Clisson Sevre et Maine Agglo va proceder à la réhabilitation de la decheterie ≪ La Piece à Niraud ≫ qu’elle exploite sur le site de Remouille a La Chenaie.
Le projet est concu pour repondre à differents objectifs en terme de :

• besoins de la population en matiere de gestion des déchets
• accueillir des filières et des volumes suffisants
• anticipation des besoins
• sécurite relative a l’utilisation et la circulation au sein de la decheterie, aussi bien pour les usagers que pour le personnel en charge de l’exploitation et de l’entretien du site
•respect de l’environnement par la mise en place de systemes adaptes à la gestion des eaux du site et par son insertion paysagère
•compatibilité du projet avec les recommandations des documents d’orientation et de gestion du territoire (plan national de gestion des dechets, plan regional…)
•compatibilite avec le SAGE et le SDAGE. Cet etablissement est soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, et à enquète publique.

Un avis destiné à l’information du public, a été publie par affichage sur Remouillé (aux lieux d’affichage des actes administratifs et a proximite du site de la déchèterie) et egalement dans la commune limitrophe d’Aigrefeuille‑sur‑maine incluse dans le périmètre d’affichage prévu par la réglementation.

Le Conseil Municipal :

• Emet un avis favorable sur le projet présenté par la Communaute d’agglomeration Clisson Sevre et Maine Agglo.
•Précise que la présente déliberation sera adressée en Prefecture pour être remise à M. Philippe PICQUET, nommé commissaire enquêteur pour ce dossier.

Subventions pour la restructuration de l’école Jean de La Fontaine

Dans le cadre des travaux de restructuration de l’école elementaire Jean de la Fontaine et du transfert de l’école maternelle et de la redéfinition des locaux du périscolaire, le maitre d’oeuvre ・・A propos ≫ finalise l’avant-projet definitif qui sera soumis pour validation au prochain conseil municipal.

Ce projet fait partie des operations susceptibles d’être aidées par l’état, la région et le département. Les travaux devront débuter en juin 2019 et s’achèveront en avril/mai 2020.

Aucune subvention ne peut etre accordée si l’operation a connu un commencement d’execution avant la date a laquelle le dossier est déclaré ou réputé complet. Dans l’attente de la validation de l’APD, il convient d’informer les differents partenaires de notre intention de déposer un dossier de demande de subvention en 2019 concernant ces dits travaux.

Le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de l’année 2019 de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) auprès de l’état et invite M. le Maire à déposer un dossier à ce titre.
•Sollicite une subvention au titre de l’année 2019 relatif au pacte regional pour la ruralité et dans le cadre du fonds régional de développement des communes auprès de la Région et invite M. le Maire à déposer un dossier à ce titre.
•Sollicite une subvention au titre du soutien au territoire année 2019 auprès du département et invite M. le Maire à déposer un dossier à ce titre.
•Précise que le solde des travaux sera financé par un emprunt et un autofinancement joint au dossier de subvention.

Maitrise d’oeuvre de travaux de renovation de la salle Henri‑laude Guignard

Dans le cadre de la validation de l’APD des travaux de la salle Henri Claude Guignard, il convient de valider l’augmentation des honoraires du maitre d’œuvre conformément à l’acte d’engagement comme suit :
Initialement, le montant des travaux etait de 225 000 € HT. Le montant des honoraires s’élevaient alors a 28 350 €HT. Le montant définitif des travaux s’élevé à 332 550 €HT. Le nouveau montant des honoraires s’élève donc à 41 901.30 €H.T, soit une augmentation de 13 551.30 €HT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal :
• Accepte l’avenant n°1
•Autorise M. le Maire à signer les avenants et les pièces s’y rapportant Marché de travaux d’extension du pôle médico-social

Dans le cadre de l’avancement des travaux de l’extension du pôle médico-social, il a été décidé pour le lot 1 (maçonnerie – entreprise BUCIOL) d’effectuer un déplacement des réseaux d’eaux pluviales ce qui entraine un montant du marché à 59 458 €HT (71 349.60 €TTC) au lieu de 56 993 €HT (68 391.60 €TTC).

Le Conseil Municipal :
• Accepte l’avenant n°1
•Autorise M. le Maire à signer les avenants et les pièces s’y rapportant
•Précise que des crédits suffisants sont ouverts au BP 2018, budget principal de la commune.

Décision modificative n°3 au Budget Principal

Suite a la dissolution du SITS (syndicat de transport scolaire d’Aigrefeuille sur Maine) et des montants de reversement de l’excèdent budgétaire à chaque ancien membre de ce syndicat, il convient d’adopter une decision modificative et d’inscrire au budget principal de la commune 2018 en recettes :

• Ligne 001 : excédent d’investissement + 618.27 €•Ligne 002 : excédent de fonctionnement + 5 508,86€

Le Conseil Municipal :

• Decide de procéder à des réajustements de recettes

Décision modificative n°4 au Budget Principal

Dans le cadre de la dissolution du budget annexe ADS du SCOT du Vignoble Nantais, il convient d’adopter une décision modificative et d’inscrire au budget principal 2018 de la commune en section recettes :

• Ligne 001 : excédent d’investissement + 625,20€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres presents :

•Decide de procéder à des réajustements de recettes