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  • 1 – DEMANDES D’AUTORISATION DE TRAVAUX

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.Dans certains cas, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer en mairie une demande d’autorisation. Selon la nature et l’importance des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire ou d’aménager) ou une déclaration préalable.

Pour tous renseignements, vous pouvez prendre rendez-vous  auprès de :

Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service Autorisation du droit des sols (ADS)
17 rue de l’Industrie
44140 Aigrefeuille sur Maine
Tél : 02 28 00 88 88

Vous pouvez également prendre  toutes informations sur  le site :

https://www.service-public.fr

Les fiches explicatives et les formulaires ci-dessous vous aideront d’une part à déterminer le type d’autorisation à demander, et d’autre part à élaborer le dossier d’autorisation :

  • Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel 04
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager

Les cerfas (formulaires) évoluent constamment avec des mises à jour régulières, c’est pourquoi il est important de vous rapprocher des instances compétentes citées ci-dessus avant d’engager toutes démarches en urbanisme. En conséquence, les liens utiles vers les différents documents ne sont pas notés.

Par ailleurs, certains services pourront également vous apporter des réponses précises, notamment sur :

  • l’assainissement individuel.

Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
15 Rue des Malifestes – BP 9125
44191 Clisson Cedex
Tél : 02 40 54 75 15

Tout projet d’habitation situé en zone non desservie par le réseau d’assainissement collectif doit être accompagné de l’avis du SPANC

  • L’Espace Info Energie

Des conseils aux particuliers, notamment sur des questions fréquemment abordées  :

. comment bien isoler mon logement
. comment construire en respectant la règlementation thermique
. Quelles sont les solutions de production d’énergies renouvelables
.etc….

Le Pays du Vignoble Nantais vous propose des permanences délocalisées.
http://www.vignoble-nantais.eu/climate-plan/habittan,ts/permanences-eie//

 

  • 2 – LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur ce territoire.

Pour Remouillé, le PLU actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du conseil municipal le 30 mai 2013.
C’est un dossier consultable intégralement en mairie, qui comprend :

  • Un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • Des Orientations d’Aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • Un règlement et des documents graphiques (Plans de zonage) qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestiers, et y fixent les règles générales d’occupation du sol.
  • Des annexes :. sur les servitudes d’utilité publique
  • . sur le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres
  • .sur les réseaux des eaux usées, de l’eau potable, le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales,

Le Plan Local d’Urbanisme est aussi consultable auprès de :

Clisson, Sèvre et Maine Agglo – Service Autorisation du droit des sols (ADS)
17 rue de l’Industrie -44140 Aigrefeuille sur Maine . Tél : 02 28 00 88 88

La carte du zonage du PLU est quant à elle consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, Clisson Sèvre Maine Agglo :
https://plus.clissonsevremaine.fr